Le nouvel arrêté N° DDTM/SEBIO/2023-70 du 17.08.2023 vient renforcer la déclaration d'état de SECHERESSE, en plaçant en CRISE SECHERESSE la zone d'Hyères jusqu'au 15 OCTOBRE 2023.
L'effet immédiat de cet arrêté pour les ports d'Hyères est le maintien de l'interdiction du lavage des bateaux et engins nautiques motorisés EN TOUS LIEUX, y compris à domicile.
Seuls les PROFESSIONNELS bénéficiant d'une dérogation validée par la DDTM justifiant d'une consommation sobre sont autorisés au lavage d'engins nautiques.
Le non-respect des mesures édictées par cet arrêté fait encourir au contrevenant une amende de 5ème classe (1.500€ pour les personnes physiques en application de l’article 131-13-5° du Code Pénal) qui pourra s’appliquer cumulativement à chaque constat d’infraction aux mesures de restriction.
