ZMEL

La Commune de Hyères s'est inscrite dans une démarche de réduction de l'impact des ancres des navires de plaisance sur l'herbier de posidonie par la création d'une zone de mouillages et d'équipements légers (ZMEL) au sud et à l'Est du port St Pierre.

Les zones de mouillage écologiques organisées et aménagées avec des équipements légers ont vocation à améliorer les problématiques de pollution et à participer au développement durable des zones côtières, en conciliant à la fois les intérêts de la navigation, la sécurité des plans d’eau et la protection de l’environnement (herbiers de posidonies).

Ce projet consiste à délimiter et aménager, sur le domaine public maritime (DPM) naturel, une aire d’accueil et de stationnement temporaires pour les navires, avec des installations mobiles et relevables.

Cette opération vise à encadrer la pratique du mouillage, sur points de fixation ou sur ancres, dans des secteurs fréquentés par les plaisanciers et suffisamment abrités. Les ZMEL se distinguent
des installations portuaires par le caractère « léger » des équipements qu’elles accueillent.

L’objectif est de mettre en place une ZMEL sur une zone restreinte au sud du port saint pierre :

Pendant la période estivale (15 avril – 15 octobre) :
46 bouées petite plaisance : bateaux inférieurs à 24 mètres
Toute l’année :
3 coffres d’amarrages pour la grande plaisance : bateaux de 24 m à 40 m

Illustration du projet de ZMEL :

Dans le cadre du projet de création d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) au port Saint-pierre sur la commune de Hyères, les dossiers règlementaires sont consultables ci-dessous :

L’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;
Le dossier de déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement ;
L’étude paysagère,
La note pour la commission nautique,
Et le dossier de demande de convention ZMEL.

ico file ANALYSE D’INCIDENCES DES PROJETS SOUMIS A DECLARATION SUR UN SITE NATURA 2000.pdf